Questions delegués du personnel et CE FO du 26/01/15de sas VETIR (GEMO)

Questions delegués du personnel et CE FO du 26/01/15de sas VETIR (GEMO)

1-quel est la différence entre conseiller de mode et conseiller de vente ?

2-Pourquoi sommes nous toujours livrés en palettes, alors que la société c est engagé à livré les produit au maximum en rolls ?

3-Est il possible d avoir une procédure de retour liés au remboursement web ?

4-De facon a pouvoir retransmettre les infos de la section syndicale FO, nous aimerions connaître l endroit on nous pourrions publiés les tracts à nos adhérents FO et le personnel de la société ?

5-Y-a-t-il une obligation à porter les T shirt publicitaire Gemo pour une op fidélité commercial ?

Si oui, quel est le texte de loi qui les obligent à porter le T shirt ?

6-Pouvons nous avoir le chiffre d affaire de l activité vêtement et de l activité chaussures sur les 3 dernières années?

7-Pouvez vous nous si ce que nous avançons à la suite est réelle ?

Détermination de la convention collective applicable.

Selon la loi, la convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale exercée par l’employeur. Article (L. 2261-2);
- lorsqu'il s'agit d'une activité commerciale, l'activité principale est celle correspondant au chiffre d'affaires le plus élevé.
(Cass. soc., 4 déc. 2007, n° 06-42.463)

Il convient donc de rechercher l’ activité réelle de l’'entreprise SA VETIR (GEMO).

CA 2011 : 840 718 K€

Chaussures 2012 : 417 534 K€ Chaussures 2011 : - 0.5% = 415 446 K€

Vêtements 2012 : 455 811 K€ Vêtements 2011 : - 6.70% = 425 272 K€

CA 2012 : 873 356 K€

Chaussures : 417 534 K€

Vêtements : 455 811 K€

CA 2013 : 867 100 K€

Chaussures : 400 457 K€

Vêtements : 466 552 K€

FO, demande à la direction pour quelle raison la convention habillement IDCC 675 n’'est-elle pas appliquée dans l’entreprise SA VETIR.

8- Qu est ce qu un délégué du personnel peut demander à un employé comme infosou justificatifs lors de ses déplacements sur les magasins ?

9-Qu est ce qu un délégué syndicale peut demander à un employé comme infos ou justificatifs sur les magasins lors de ses déplacements ?

10 -AFFAIRES à suivres.

OUPS,

BONNE ANNEE ET AMITIES SYNDICALISTES