Bonjour mes camarades, je ne sais pas si vous mesurez ce qu’il se passe et ce qui nous attend, en voilà un petit exemple.

Faites circuler et informez un maximum de personnes autour de vous, après on pourra toujours dire que les syndicats ça ne sert à rien.

Revue de détail d'un texte qui n'a pas fini de faire parler de lui.

Vers la semaine de 60 heures?

La durée légale du travail resterait à 35 heures (autrement dit, les heures supplémentaires débuteraient toujours à la 36e heure), mais la durée maximale d'une semaine de travail serait portée à... 60 heures! Un cas possible aujourd'hui "pour des circonstances exceptionnelles, sous réserve d'accord de l'inspection du travail". Sauf qu'El Khomri veut faire sauter cette demande d'autorisation - quasiment jamais accordée.

Un salaire... "modulable"

Lors d'un passage à vide économique, ou dans le cas de la conquête de nouveaux marchés, l'entreprise pourrait moduler (à la baisse) librement le temps de travail et le salaire des employés pour cinq ans maximum. Si l'accord préalable des salariés est prévu, ceux qui refuseront pourront être licenciés pour "cause réelle et sérieuse". Jusqu'ici, en cas de modification unilatérale du contrat, le salarié qui refusait la nouvelle version pouvait être licencié économique, ce qui lui était plus favorable.

Des astreintes non travaillées... et non payées

Aujourd'hui, un salarié en astreinte est considéré comme à disposition de l'entreprise, ne serait-ce que parce qu'il ne peut s'éloigner ou s'absenter. Il doit donc à ce titre être indemnisé. Le texte d'El Khomri prévoit tout simplement qu'il soit considéré comme... "en repos", à partir du moment où l'entreprise n'aurait pas fait appel à lui. Pourtant, selon la Charte sociale européenne, une astreinte peut être moins payée - ce n'est pas un travail effectif - mais elle doit tout de même être indemnisée.

Prud'hommes: les indemnités plafonnées

Au-delà des indemnités légales de base, les prud'hommes peuvent librement fixer le montant des indemnités allouées à un salarié licencié abusivement. Mais El Khomri prévoit un plafonnement, réclamé et attendu par les patrons. Le juge doit s'en tenir à un barème, qui tient uniquement compte de l'ancienneté du salarié. Avec une limitation à 15 mois de salaire pour les employés qui ont plus de 20 ans d'ancienneté.

Des référendums plutôt que des syndicats

Le principe d'un accord d'entreprise voté par les syndicats demeure, mais ceux-ci devront représenter au moins 50% des suffrages lors des élections professionnelles (contre 30%) pour être jugés représentatifs. Si les syndicats majoritaires ne valident pas l'accord, des syndicats pourront demander la tenue d'un référendum, sans pouvoir s'opposer à sa validation si les voix sont majoritaires.

Coup de canif dans le forfait jour

En France, 50% des cadres sont au "forfait jour": ils peuvent donc déroger aux 35 heures hebdomadaires, mais doivent s'en tenir à d'autres contraintes: 235 jours de travail par an au maximum, et 11 heures de repos consécutives obligatoires par 24 heures. La mise en place du forfait jour passait par la signature d'un accord collectif dans les PME de moins de 50 salariés. Selon le texte de la ministre, un accord individuel de chaque salarié suffira désormais. Et ce n'est pas tout: les 11 heures de repos pourront être fractionnées, plutôt que consécutives.

Les apprentis travailleront plus

La durée légale de travail d'un apprenti serait portée à 40 heures hebdomadaire (contre 35), avec 10 heures par jour au maximum (contre 8), ce qui était déjà possible, mais uniquement avec l'accord de l'inspection du travail et d'un médecin du travail. Désormais, le patron devra seulement "informer" l'inspection et le médecin du travail.

Amitiés syndicalistes

Régis

1 - Beaucoup de magasins ont des portants vêtements cassés. En effet, les commandes, sont soit en attente de livraison soit refusées. Il est donc, urgent que les commandes faites sur baseware soit validés ?

Vu déjà en réunion délègué du personnel et chsct.

2 - Pourquoi les flyers les etuis et les cartes fidélités sont elles facturées sur baseware ?

3- Les salariés de la société ont reçus sur la fiche de paye de février 2016, la régul du minimum conventionnelle. Cela correspond à quoi ?

4- Ce complément sera-t-il versé mensuellement en 2016 ,ou en fin d année ?

5- Pourquoi la régul minimum conventionnelle, n a-t-elle pas été versée sur la paye de décembre 2015 ( référence fiscale) ?

6- FO constate que le compte du CE présente toujours approximativement 200000 euros en fin d année 2015, normalement le compte du CE devrait être à zéro en cette fin d année? serait -il envisageable de donné des chéques cadeaux au salariés ?

7- FO a envoyé des questions délégués du personnel le vendrdi 12 février concernant le magasin de JOIGNY, nous demandions une réponse sous 7 jours. En date du 21 février nous n avons toujours pas de réponse de la part de la société SAS VETIR.

8 - Pourquoi un salarié qui effectue un remplaçement gérant depuis plus de 6 mois, en l'absence de celui-ci, ce même salarié n obtient il pas le statut de cadre ?

9 - Est-il normal que toute personne même non cliente est accés au toilettes du magasin alors qu'il en existe au sein du centre commercial ?

10 - Tout en sachant que certaine fois ceux ci sont dans un état déplorable, voir insalubre, les employés doivent-ils les nettoyer, alors que cela peut véhiculer toute sortes de maladies ?

11 - Comment se fait-il que les salariés de GEMO, reçoivent les bons de réductions de 30% seulement à partir du mois de mars ?

Les directeurs de magasins peuvent-ils faire des remise manuelle aux salariés de l' entreprise.

12 - Information et consultation du comité d’entreprise concernant :

- la fermeture des magasins Gémo chaussure Les Angles, Gémo Montfavet,

- le passage en affiliation des magasins Gémo vêtement Villefranche de Rouergue, St Jean de Maurienne et Furiani (Corse),

Concernant la fermeture des GEMO chaussure les ANGLES et MONFAVET ?

Combien de salariés au total sont concernés par cette fermeture ?

comment sera effectué le reclassement des salariés ?

Si refus des salariés concernant le reclassement, la société SAS VETIR mettra t-elle en place des licenciements pour motif économique ?

FO, pose les mêmes questions concernant le passage en affiliation des magasins Gémo vêtement Villefranche de Rouergue, St Jean de Maurienne et Furiani (Corse),

Cordialement les délégués FO

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Questions fo délégués du personnel et CE du 30/03/15

1-est-il possible d avoir sur la boite Mail une confirmation de lecture lors de l envois de mail important ?

2-Pourquoi les directeurs régionaux demandent à leurs directeurs de magasin de baisser le nombre d heures sur le magasin, sachant qu il est impossible de la baisser ,parce qu il y avait des stagiaires en plus de leur effectifs et que cette année il n y en a pas ?

3-Le registre de réclamation,FO constate que le registre de réclamation n est pas tenu sur un cahier avec des pages numérotés et également que les réponses ne sont pas manuscrites et signé du secrétaire.

4-Vous avez précisé lors de la reponse concernant la question 3 (questions délégués) relatif à la responsabilité du stock du DM, que celui ci devait vérifier le nbre de rolls ou palettes entrant ou sortant de son PDV. Comment un DM peut etre responsable d'un stock qu'il ne controle pas entiéremement , est ce que le fait de compter le nbre de rolls, palettes ou palbox font de lui le seul responsable. Les chariots sont munis partiellement de collier jaune, les pallettes de cartons ne sont pas controlable et les palbox sont loin d'etre hermetiques sans compter les erreurs d'expeditions au départ de l'entrepot. Un DM peut il etre licencié pour un mauvais inventaire ? Quel est le % autorisé par la société ? Quels sont les sanctions pour un mauvais inventaires ?Si le DM ne controle pas la marchandise à l'unité lors des livraisons pourquoi doit il signer un inventaire d'un stock qu'il ne maitrise pas à 100% ?

5- Quels sont les principes de la société vis à vis du nbre de personnes minimum nécessaires pour le fonctionnement d'un PDV? la surface est elle pris en compte? Peut on ne pas ouvrir ou fermer si ce minimum n'est pas ou plus respecté?

6-Est ce que les salariés qui ont une rémunération au dessus de la nouvelle
grille bénéficieront des augmentations générales annuelles ? ou bien les
salaires seront ils gelés ?

7-Dans la nouvelle convention, les adjoints de direction ne sont pas cadres,
> mais les agents de maîtrises,ont ils la prime gelés,sachan que la prime d'ancienneté disparait pour les employés.

8-pour quels raison la direction a-t'elle choisi de maintenir le statut cadre pour les agentsde maîtrises ?

9-et de ne pas continuer à maintenir la prime d'ancienneté pour les employés ?

10-? Qu'est ce qui justifie cette différence de traitements ?

11-Les salariés de l'entreprise tiennent fortement à cette prime qui
reconnait la fidélité des employés à l'entreprise et réclame son maintien et ses règles de mise en
oeuvre.

12-Dans la nouvelle grille, il y a moins d'échelons. De ce fait, l'évolution
des salariés est freiné. qu'est ce qui est prévu pour palier à ce manque de
progression professionnelle ?

13-Dans les nouvelles descriptions de poste, il y a des taches que l'on
effectue pas actuellement. quelles sont les conséquences si le salarié ne peut pas
effectuer ces nouvelles taches ?

14-pourquoi lors de l envoie des classifications les salaires horaires n apparaît pas en face des cm1-cm2 cm3,manafer 1 manager 2 et pourquoi nous n indiquons pas qu ' au bout de 2 ans dans ce poste même avec le changement de classifications, le salarié a droit à la classifications supérieur ?

15-pourquoi a l' heure ou nous sommes proches de nos clients , les chauffeurs des transporteurs, laissent la livraisons à l entrée des magasins, aux mépris de nos collègues et de nos clients en laissants des risques apparents?

16-FO souhaite une enquête du CHSCT au vue des courriers de demandent de changement de classifications sur le stress des collègues par rapport à leurs changements de fiche de postes et de classements?

17-Fo demande une réponse sur les modifications et les conséquences motivés sur les conditions de travail.

Le stress liés au changements de classements

dans l attente d une réponse de votre part.

Nous attendons une réponse motivé de votre part ?

18-Avec la nouvelle classification, le nombre de poste passe de 12 (EMP, EQ1, EQ2, EQ3, EQ4, ET1, ET2, CR3, CR4, CR5, CR6, CR7) à seulement 5 (Conseiller de mode 1/2/3, manager des ventes 1 et 2).

A partir de ce constat, les salariés appartenant actuellement à chaque poste (EMP, EQ1, ... , CR7) vont donc être classifiés, avec nécessairement des évolutions/régression au gré de la refonte.

Sachant que selon la loi, "A travail égal, salaire égal", chaque salarié appartenant à chaque tranche de cette nouvelle classification devrait logiquement touché le même salaire, hormi le taux d'ancienneté que la direction s'est engagé à maintenir pour les contrats de travail déjà existant.

Or la direction s"est engagé à maintenir le salaire de chacun. Donc le texte de loi sur une stricte égalité de traitement entre salariés placés dans un travail identique ne pourrait donc pas être respecté stricto sinsu au niveau des salaires.

Pourrions-nous savoir comment la refonte des postes s'est opéré, et sur quel base de salaire horaire les salariés de chaque tranche vont être rémunérés.

La direction aurait dû donner à l'ensemble des salariés la nouvelle grille de salaire mise en place pour chaque tranche de cette nouvelle classification.

19-Pourquoi la société refuse de mettre les affaires à suivres?dans les questions qui non pas étés traités ?

20-FO demande le salaire minimale horaire des directeurs de magasins ?

SYNDICALEMENT Monsieur MAXANT , Monsieur SURAY, Monsieur CROYE,Madame BRIER Sarah

Questions delegués du personnel et CE FO du 26/01/15de sas VETIR (GEMO)

1-quel est la différence entre conseiller de mode et conseiller de vente ?

2-Pourquoi sommes nous toujours livrés en palettes, alors que la société c est engagé à livré les produit au maximum en rolls ?

3-Est il possible d avoir une procédure de retour liés au remboursement web ?

4-De facon a pouvoir retransmettre les infos de la section syndicale FO, nous aimerions connaître l endroit on nous pourrions publiés les tracts à nos adhérents FO et le personnel de la société ?

5-Y-a-t-il une obligation à porter les T shirt publicitaire Gemo pour une op fidélité commercial ?

Si oui, quel est le texte de loi qui les obligent à porter le T shirt ?

6-Pouvons nous avoir le chiffre d affaire de l activité vêtement et de l activité chaussures sur les 3 dernières années?

7-Pouvez vous nous si ce que nous avançons à la suite est réelle ?

Détermination de la convention collective applicable.

Selon la loi, la convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale exercée par l’employeur. Article (L. 2261-2);
- lorsqu'il s'agit d'une activité commerciale, l'activité principale est celle correspondant au chiffre d'affaires le plus élevé.
(Cass. soc., 4 déc. 2007, n° 06-42.463)

Il convient donc de rechercher l’ activité réelle de l’'entreprise SA VETIR (GEMO).

CA 2011 : 840 718 K€

Chaussures 2012 : 417 534 K€ Chaussures 2011 : - 0.5% = 415 446 K€

Vêtements 2012 : 455 811 K€ Vêtements 2011 : - 6.70% = 425 272 K€

CA 2012 : 873 356 K€

Chaussures : 417 534 K€

Vêtements : 455 811 K€

CA 2013 : 867 100 K€

Chaussures : 400 457 K€

Vêtements : 466 552 K€

FO, demande à la direction pour quelle raison la convention habillement IDCC 675 n’'est-elle pas appliquée dans l’entreprise SA VETIR.

8- Qu est ce qu un délégué du personnel peut demander à un employé comme infosou justificatifs lors de ses déplacements sur les magasins ?

9-Qu est ce qu un délégué syndicale peut demander à un employé comme infos ou justificatifs sur les magasins lors de ses déplacements ?

10 -AFFAIRES à suivres.

OUPS,

BONNE ANNEE ET AMITIES SYNDICALISTES

Questions délégué du personnel FO du 27 octobre 2014

1-peut on avoir une convention collective chaussures et vêtements (avec les mises à jour )par délégué du personnel pour la réunion du 27 octobre 2014?

2-Nous souhaitons que les gérants soient informés par une note de service,

qu' a partir du moment ou il commencent le registre de réclamation ils en deviennent responsable.Et le fait de ne pas le tenir à jours devient un délit d' entrave.

3-Nous syndicat FO demandons un local syndical avec tous le matériel technologique,ou à défaut un ordinateur par représentant syndicale et une imprimante pour un des délégués syndicaux.

4-est il possible de savoir pourquoi le provisionnement risque et sociale est eu une multiplication par dix (2012et2013) ?

5-Est il possible d avoir une nouvelle procédure de contrôle des stocks(bordereaux, palettes,etc), car il y a eue beaucoup de changement dans les livraisons.

6-affaires à suivre